Mentions légales

1. Éditeur du site — Propriétaire

Le site mesprojetstravaux.fr et la marque « Mes Projets Travaux » sont la propriété de
DNS INVEST (ci-après « l’Éditeur »), SARL — au capital de 100 €,
immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 892 093 394,
SIRET : 892 093 394 00039, TVA intracom : FR45 892 093 394.

Téléphone : 06 83 17 41 28 —
Email : contact@mesprojetstravaux.fr

2. Hébergeur

OVHcloud — SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 — Site :
ovhcloud.com

3. Activité — responsabilité (courtier en travaux)

Mes Projets Travaux exerce une activité de courtage en travaux, consistant à mettre en relation des clients avec des professionnels du bâtiment.
Mes Projets Travaux n’est ni maître d’œuvre, ni entreprise de travaux et n’exécute aucune prestation de construction. Les contrats de travaux sont conclus
directement entre le client et le professionnel sélectionné, lequel demeure seul responsable de l’exécution, des délais et des garanties légales.
Mes Projets Travaux n’encaisse aucun fonds pour le compte des professionnels.

4. Propriété intellectuelle — interdiction de plagiat

Le site mesprojetstravaux.fr, la marque et le logo « Mes Projets Travaux », ainsi que l’ensemble des éléments du site
(textes, contenus, visuels, photographies, vidéos, logos, charte graphique, architecture, arborescence, bases de données, code et scripts) sont protégés
par le Code de la propriété intellectuelle et constituent la propriété de DNS INVEST ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou imitation, totale ou partielle, sur tout support et par tout procédé,
est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DNS INVEST.

Est également interdite toute reprise servile, imitation substantielle ou parasitaire du concept des offres/formules, notamment :

• Essentielle : mise en relation gratuite artisans / particuliers (qualifiés selon le projet) ;
• Intermédiaire (Flex) : validation/explication des devis, assistance à la négociation, suivi de chantier ;
• Clé en main (Premium) : prestations de la formule Flex + accompagnement renforcé jusqu’à la réception (coordination, visites, PV, levée des réserves).

De tels agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme, justifiant toute action utile.

5. Charte d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à un usage loyal, responsable et conforme à la loi. Sont notamment prohibés :

• l’extraction massive, l’indexation automatisée et le scraping ;
• toute atteinte aux droits de PI (copie, réutilisation, plagiat du site et des formules) ;
• l’usurpation d’identité, contenus illicites, injurieux, diffamatoires ;
• toute tentative d’atteinte à la sécurité, d’entrave ou de surcharge.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : DNS INVEST (pour le site mesprojetstravaux.fr). Contact RGPD/DPO :
privacy@mesprojetstravaux.fr.

6.1. Finalités & bases légales

• Demandes de devis & mises en relation : exécution de mesures précontractuelles et/ou d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Prospection & newsletters : consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
• Sécurité, maintenance, prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Facturation & obligations comptables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

6.2. Données & destinataires

Données d’identification et de contact, données projet, échanges, facturation. Destinataires : services internes habilités, sous-traitants techniques (hébergement, emailing), professionnels partenaires strictement pour l’étude et l’exécution des projets, autorités légalement habilitées.

6.3. Durées de conservation

• Prospects / demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients & contrats : durée de la relation contractuelle puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).
• Newsletters : jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement.

6.4. Droits des personnes

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice : privacy@mesprojetstravaux.fr — réclamation : cnil.fr.

7. Cookies & traceurs

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience et/ou publicitaires ne sont déposés qu’avec votre consentement. Paramétrage à tout moment via le bandeau de consentement et votre navigateur. Plus d’informations : Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Les liens vers le site sont autorisés sous réserve d’absence de cadrage (« framing ») et de mention de la source. Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus tiers.

9. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, panne, maintenance ou événement hors de son contrôle.

10. Médiation de la consommation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Droit applicable — juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.

12. Contact

Mes Projets Travaux — Email :
contact@mesprojetstravaux.fr —
Site : mesprojetstravaux.fr

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025 — Modèle informatif, non constitutif de conseil juridique.